Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1er – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Prestations de Services s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes et prestations exécutées par Dorothée Blond, Professeure Indépendante de Danse, SIREN 81308478700023 auprès d’acheteurs (ci-après, le «Client»), désirant bénéficier des prestations de services (ci-après, les «Services») proposées par Dorothée Blond/Atlantic Pole Studio, 1874, avenue du 11 Novembre 1918, 40440 Ondres, tel 09-87-41-04-58. Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de gestion ainsi que les conditions d’annulation des commandes de Services commandés par le Client. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les avoir acceptées. Ces Conditions Générales pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur à la date de passation de la commande. Les Conditions Générales sont disponibles sur le site internet www.atlanticpolestudio.com qui permet la réservation des Services. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique d’Atlantic Pole Studio constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client. Le fait pour le Client, de commander par le biais du Site Internet emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à Atlantic Pole Studio. La validation de la commande ou le paiement du prix par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Services proposés par Atlantic Pole Studio.

ARTICLE 2 – Commandes de Services

Le Client doit être majeur au moment de la passation de la commande de Services. En commandant les Services, le Client certifie qu’il s’est assuré qu’il n’est l’objet d’aucune contre-indication à la pratique d’activités physiques et sportives.

Atlantic Pole Studio propose différentes prestations,  à savoir : des cours collectifs / des cours particuliers / des cours privatisés pour des groupes de type enterrements de vie de jeune fille ou de garçon, anniversaire et team building / des cours non réguliers de type ateliers ou workshops. Les cartes et abonnements sont personnels et nominatifs et ne peuvent être cédés à des Tiers.

Atlantic Pole Studio se réserve le droit de fermer le studio pour congés ou évènements exceptionnels mais garantit sur 12/douze mois, une ouverture minimale de quarante-deux/42 semaines par an. Toutes les cartes et abonnements annuelles sont soumises à cette périodicité de 42 semaines. Par la présente, le client ne peut exiger une périodicité supérieure.

a) Cours réguliers adultes : Les cours sont achetés directement au studio. Les cours réguliers qui ont une durée de trente/30 minutes, d’une/1 heure ou d’une heure et trente minutes/1h30 sont définis selon un planning préétabli par Atlantic Pole Studio. Les cours réguliers peuvent être achetés selon différentes formules et les droits conférés ont une durée de validité limitée :

• • Ils peuvent être réglés par le Client à l’unité et sont valables un/1 mois à compter de la date d’achat.   Les dates d’expiration des services unitaires sont fermes et définitives.
• • Le Client peut également acheter une carte « découverte » de six/6 heures de cours ayant une durée de validité de deux/2 mois à compter de la date d’achat et donne accès à tous les cours adultes sur une durée de 2 mois. Leur durée de validité est décomptée à partir de la date d’achat.  Les dates d’expiration des cartes sont fermes et définitives.
• • Le Client peut également acheter une carte de quinze/15 heures de cours ayant une durée de validité de quatre/4 mois à compter de la date d’achat et donne accès à tous les cours adultes sur une durée de 4 mois.  Leur durée de validité est décomptée à partir de la date d’achat. Les dates d’expiration des cartes sont fermes et définitives. Des facilités de paiement en plusieurs fois sont proposées par chèque bancaire.
• • Le Client peut également acheter une carte de soixante/60 heures de cours ayant une durée de validité de douze/12 mois (soit 42 semaines minimales) à compter de la date d’achat et donne accès à tous les cours adultes sur une durée de 12 mois.  Leur durée de validité est décomptée à partir de la date d’achat. Les dates d’expiration des cartes sont fermes et définitives. Des facilités de paiement en plusieurs fois sont proposées par chèque bancaire.

• • Le Client peut également acheter un abonnement illimité qui donne accès à l’ensemble des cours adultes du studio sur une durée de validité de douze/12 mois (soit 42 semaines minimales) à compter de la date d’achat. Le règlement intégral de l’abonnement se fait à la date d’achat. Des facilités de paiement en plusieurs fois sont proposées par chèque bancaire. L’abonnement annuel n’est ni remboursable ni reportable à une année ultérieure. La date d’expiration de l’abonnement est ferme et définitive.

Le nombre de place à chacun des cours étant limité, il est obligatoire pour le Client de réserver ses cours par la plateforme de réservation du site web.

Les réservations peuvent être annulées sans frais jusqu’à 24 heures avant le début du cours. Passé ce délai, le montant du cours est dû et aucun remboursement ne sera effectué en cas d’annulation ou si le Client ne se présente pas au cours. A défaut de règlement, le Client ne pourra accéder à un prochain cours. 

Les clients possédant un abonnement illimité qui ne se présentent pas aux cours et/ou qui ne respectent pas le délai de prévenance d’annulation de vingt-quatre/24h sus-mentionné se verront sanctionnés de sept/7 jours d’interdiction de réservation sans possibilité de remboursement ni de report de durée de validité à la première occurrence, puis de quinze/15 jours d’interdiction de réservation sans possibilité de remboursement ni de report de durée de validité aux occurrences suivantes.

b) Cours particuliers : Le Client peut également acheter des cours privés d’une/1 heure, réglables à l’unité et valables deux/2 mois à compter de la date d’achat. Pour réserver le cours, le Client devra s’acquitter d’un acompte de 50 % du tarif à la réservation.

Les réservations peuvent être annulées sans frais jusqu’à 48 heures avant celui-ci.  A défaut d’annulation dans ce délai, l’acompte sera encaissé par Atlantic Pole Studio. Le montant du cours sera dû et aucun remboursement ne sera effectué en cas d’annulation au-delà de ce délai ou si le Client ne se présente pas au cours. L’horaire des cours ne pourra pas être décalé si le Client arrive en retard.

c) Cours collectifs privatisés type anniversaires, enterrements de vie de jeune fille, etc : Ces services sont proposés sous certaines conditions : un nombre minimal de 5 participants est requis et le Client devra s’acquitter d’un acompte de 100€ à la réservation. Le Client pourra annuler sa réservation jusqu’à 1/une semaine avant la réalisation de celle-ci. A défaut d’annulation dans ce délai, l’acompte sera encaissé par Atlantic Pole Studio.  Lors de la réservation, le nombre de participants énoncé par le Client est ferme et définitif. Tout désistement sera dû et tout participant supplémentaire sera dû en sus. Le terme «participants» regroupe toute personne accueillie dans l’enceinte du studio, prenant une part active ou non aux activités proposées, y compris les spectateurs.

d) Cours réguliers enfants : Atlantic Pole Studio propose des cours de découverte de la Pole Dance et du Cerceau Aérien aux enfants de 7 ans à 15 ans. Seul.e le ou la responsable légal.e de l’enfant peut inscrire celui-ci aux cours.

– Les cours enfants ont une périodicité de septembre à juillet hors vacances scolaires sur l’année scolaire en cours et sont composés de 32 semaines. Atlantic Pole Studio se réserve 2 séances de rattrapage au mois de Juillet en cas de congés ou fermeture du studio en dehors des dites vacances scolaires.

– Les enfants peuvent être inscrits en cours d’année scolaire, l’abonnement sera alors calculé au prorata temporis. 

– En cas d’absence de l’enfant à son cours, aucun remboursement ou report de délai ne sera accordé. 

– Des facilités de paiement en plusieurs fois sont proposées par chèque bancaire.

– Les dates d’expiration des abonnements enfants sont fermes et définitives.

e) Open Pole adultes: Atlantic Pole Studio met à disposition de ses clients ses équipements et locaux pour des sessions d’entraînements non supervisées. En réservant une session « Open Pole » le client engage sa seule et entière responsabilité en cas d’incident, blessure, accident grave et/ou tout dommage matériel ou sur les locaux et reconnaît de fait avoir souscrit à une assurance de responsabilité civile. L’Open Pole  doit être réservée 24h à l’avance par le site web, la confirmation de réservation faisant foi. Les sessions Open Pole sont définies selon un planning préétabli par Atlantic Pole Studio. Elles peuvent être achetées selon différentes formules et les droits conférés ont une durée de validité limitée d’un/1 mois à compter de la date d’achat. Les dates d’expiration des Open Poles sont fermes et définitives.

f) Autres Services :Les autres prestations seront mises en œuvre sur la base d’un devis établi par Atlantic Pole Studio en fonction des caractéristiques de la demande du Client. Pour les autres Services, le règlement devra être effectué lors de la réservation et aucun remboursement ni échange ne sera effectué par Atlantic Pole Studio en cas d’annulation ou de non-réalisation du Service du fait du Client.

ARTICLE 3 – Conditions d’accès aux Services

L’accès aux cours est conditionné au respect des consignes suivantes :

• • Le client devra se présenter 5 minutes avant l’heure de début du cours. Pour des raisons de sécurité résultant de la nécessité de participer à la séance d’échauffement, le Client ne pourra participer au cours s’il arrive avec plus de 5 minutes de retard sur un cours de 30 ou 60 minutes et de 10 minutes de retard sur un cours de 90 minutes.
• • L’heure de début de réalisation des services ne sera pas décalé en cas de retard du client quelle qu’en soit la cause.
• • Le client devra respecter le règlement intérieur du studio reproduit en article 4 ci-après, sous peine d’expulsion du cours sans remboursement.

ARTICLE 4 – Règlement Intérieur

Article 1 : Les comportements irrespectueux, injurieux, calomnieux, diffamatoires, sexistes, racistes, homophobes ainsi que les écrits diffusés sur les réseaux sociaux et tous autres supports Internet visant à nuire ou à mettre mal à l’aise les participants,  membres de l’équipe ou l’entreprise ne sont pas tolérés et peuvent donner suite à une exclusion du cours sans remboursement ainsi qu’à d’éventuelles poursuites devant les instances compétentes selon la gravité.

Article 2 : Se verra refuser l’accès au studio sous les conditions énumérées ci-dessous : tout participant n’étant pas inscrit au cours par mail (le mail de confirmation d’inscription faisant foi) / tout participant étant en état d’ébriété, sous stupéfiants ou présentant un danger pour soi-même ou autrui / tout participant ayant manqué les échauffements et ce, pour des raisons évidentes de sécurité (voir article 3 du présent règlement) / tout participant portant une tenue vestimentaire inadaptée à la discipline ou qui puisse présenter un danger pour soi-même ou autrui (voir article 6 du présent règlement) ou qui puisse endommager le matériel / tout participant sans certificat médical certifiant son aptitude à la pratique d’un sport.

Article 3 : Aucun retard de plus de 5 minutes sur un cours de 30 ou 60 minutes et de plus de 10 minutes sur un cours de 90 minutes ne sera toléré. L’accès au cours sera refusé et aucun remboursement ne pourra être réclamé.

Article 4 : Le participant ne doit pas tenter de mouvements ou figures qui ne seraient pas enseignés par l’intervenant(e) du cours auquel il assiste.

Article 5 : Il est interdit : de porter des bijoux ou piercings durant les cours / de fumer ou de vapoter à l’intérieur des locaux / de faire des photos ou vidéos dans le studio sans demander expressément l’autorisation à l’intervenant(e) et aux participants qui seraient présents dans les lieux / de manger à l’intérieur des locaux / d’amener des animaux / de s’enduire de corps gras le jour du cours (pour les cours de pole dance uniquement).

Article 6 : Consignes à respecter : Port d’une tenue correcte, propre et adaptée à la discipline : Pour une bonne adhérence à la barre de pole dance, le participant doit se munir d’un shorty et d’un débardeur ou d’un justaucorps. Pour les échauffements, les étirements et les autres cours (autres que pole dance), il est vivement conseillé de rapporter une tenue plus couvrante / Les vêtements non lavés et portés à l’extérieur du studio sont interdits / Les chaussures portées à l’extérieur du studio sont interdites et doivent être déposées à l’entrée de la salle / Le participant prend soin et range le matériel du studio utilisé durant le cours / Le participant se doit de respecter toute autre consigne affichée dans le studio ou énoncée par les intervenant(e)s.

Article 7 : L’accès aux cours n’est pas autorisé : aux spectateurs ou toute personne ne participant pas activement au cours (y compris les enfants ou tout autre membre de la famille accompagnants) / aux personnes mineures sauf sur autorisation parentale / aux femmes enceintes de plus de trois mois sauf avis contraire du médecin traitant et sur présentation d’un certificat médical.

Article 8 : Tout dommage matériel ou sur le local du studio est à l’entière responsabilité du participant. En assistant aux cours, le participant certifie de fait avoir une assurance responsabilité civile.

ARTICLE 5 – Prix

Les Services sont fournis aux prix en vigueur figurant sur le Site Internet, lors de la réception du mail de réservation. Les prix sont Hors Taxes – TVA non applicable – article 293 B du CGI. Le paiement demandé au client correspond au montant total de l’achat et les paiements sont dus jusqu’à échéance finale pour les cartes de cours et abonnements.

ARTICLE 6 – Conditions de paiement et rétractation

Sauf accord contraire, le prix est payable comptant, directement au studio, en totalité au jour de la passation de la commande par le client, soit par chèques bancaires, espèces, Coupons Sports ANCV et Chèques Vacances ANCV. Atlantic Pole Studio n’accepte pas le règlement par carte bleue. En cas de paiement par chèque bancaire, une pièce d’identité sera demandée. Le chèque doit être émis en Euros par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. La mise à l’encaissement du chèque sera réalisée dans les 30 jours ou selon échéancier en ce qui concerne les règlements en plusieurs fois.

En outre, Atlantic Pole Studio se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler les services commandés par le Client et de lui interdire l’accès aux cours. Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par Atlantic Pole Studio pour l’utilisation d’un moyen de paiement ne pourra être facturé au Client sauf en cas de frais bancaires pour impayés. 

Rétractation concernant les Services achetés :

Conformément aux dispositions légales en vigueur, si le Client a acheté les Services par le biais du Site Internet, le Client dispose d’un délai de sept/7 jours à compter de la commande des Services pour exercer son droit de rétractation auprès d’Atlantic Pole Studio, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement. Le droit de rétractation peut être exercé par email ou par courrier en accusé de réception ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter, auquel cas un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au Client par Atlantic Pole Studio. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix des services achetés est remboursable. Le remboursement sera effectué par Atlantic Pole Studio dans un délai de 14 jours à compter de la réception. Si les services ont été pleinement ou en partie exécutés avant la fin du délai de rétractation, le Client renonce expressément à son droit de rétractation.

ARTICLE 7 – Conditions de prolongement et/ou de remboursement des Services

Les services unitaires tels que les cours à l’unité, les cours particuliers ou les évènements privatisés ne sont ni prolongeables, ni remboursables pour aucun motif.

Motif de prolongation ou remboursement des cartes ou abonnements: maladie grave/blessure/grossesse rendant impossible la pratique de l’activité pendant la période de validité de la carte et/ou déménagement pour mutation professionnelle. Sur présentation d’un certificat médical ou d’un  justificatif employeur, Atlantic Pole Studio proposera selon le cas soit le prolongement sur un délai maximal de six/6 mois soit le remboursement de la carte ou de l’abonnement au prorata temporis. Aucune suspension ou aucun remboursement pour un autre motif ne sera effectué sur une carte ou un abonnement neuf ou déjà en cours de validité. La demande de remboursement devra être faite au studio par courrier recommandé avec accusé de réception à la condition que la carte ou l’abonnement soit toujours valide à la date de réception du courrier recommandé avec accusé de réception.  Le remboursement prorata temporis portera sur la part du service non consommé à la date de réception du justificatif par courrier recommandé avec accusé de réception.

ARTICLE 8 – Responsabilité de Atlantic Pole Studio

Les Services sont conformes à la réglementation en vigueur en France et sont commercialisés à l’intention de non professionnels.

Les cours pourront être annulés à tout moment par Atlantic Pole Studio sans avoir à justifier des raisons de leur annulation sous réserve d’en informer les Clients avec un préavis de minimal d’une/1 heure. Une telle annulation pourra en particulier intervenir : si moins de 3 élèves sont inscrits ou présents, et ou en cas d’empêchement du professeur, et/ou en cas de problème inhérent au local. Dans ces cas, les cours ne seront pas débités du compte du client. Les cours feront l’objet d’un report mais ils ne pourront faire l’objet d’un remboursement. Atlantic Pole Studio se réserve également le droit d’annuler les cours à tout moment et sans aucun préavis en cas de problème grave de sécurité.

Le studio met à disposition des Clients un espace vestiaire leur permettant de se changer et de se doucher ainsi que des rangements. Les affaires des Clients restent sous leur entière responsabilité et la responsabilité d’Atlantic Pole Studio ne saurait être engagée en cas de perte, de détérioration ou de vol.

ARTICLE 9 – Informatiques et Libertés

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont notamment nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures. Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de Atlantic Pole Studio chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, au 1874, avenue du 11 Novembre 1918, 40440 Ondres, ou à l’adresse électronique contact@atlanticpolestudio.com .

ARTICLE 10 – Droit à l’image

Dans le cadre des cours, stages ou spectacles, des photos ou vidéos des élèves peuvent être prises à des fins d’illustration des supports de communication de l’école. Les élèves majeurs et les responsables légaux des élèves mineurs donnent tacitement, par leur inscription via le site internet www.atlanticpolestudio.com, l’autorisation de pouvoir utiliser leur image dans ce cadre uniquement.

ARTICLE 11 – Propriété intellectuelle

Le contenu du Site internet est la propriété de Dorothée Blond/Atlantic Pole Studio. Ce contenu est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. En outre, Dorothée Blond/Atlantic Pole Studio reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc. réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture et de la présentation des Produits ou Services.

ARTICLE 12 – Droit applicable – Langue

Les présentes Conditions Générales et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au Droit Français.

ARTICLE 13 – Litiges

Tout litige auquel les opérations de services et de ventes conclus en application des présentes conditions générales pourraient donner lieu et qui n’aurait pu être résolu entre Atlantic Pole Studio/Dorothée Blond et le Client sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Le Client qui a acheté les prestations d’Atlantic Pole Studio est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

ARTICLE 14 – Information précontractuelle – Acceptation du Client

Le Client reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L111-1 à L111-7, et en particulier : les caractéristiques essentielles des Services, compte tenu du support de communication utilisé et du Service concerné, le prix des Services et des éventuels frais annexes, en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel Atlantic Pole Studio s’engage à le réaliser, les informations relatives à l’identité de Dorothée Blond/Atlantic Pole Studio, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte, les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre, les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige, les informations relatives au droit de rétractation,  aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes.